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1. Propriété intellectuelle & réalisation du site

Société : Beyooz
Statut : SARL au capital de 3000 €

Propriétaire : Gabriel Gendre
Téléphone : 06.10.37.27.09
Email : gabriel.gendre@gmail.com
Bureaux : 1 rue du Bas Luzard, 35131 Pont-Péan
Siret : 977 756 741 000 12 R.C.S. Rennes
N° TVA : FR32 977 756 741
Code APE : 6201Z

Société : Atlas Dev
Statut : Micro-Entrepreneur
Propriétaire : Joël Chauveau
Téléphone : 06.98.18.76.96
Email : contact@atlas-dev.com
Bureaux : Immeuble Oxygène – 13 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné
Siret : 820 012 102 00035 R.C.S. Rennes
N° TVA : FR15 820 012 102
Code APE : 6201Z

3. Éditeur du site

Société : Synergiec
Statut : SAS au capital de 1 000 000 €
Propriétaire : Sylvain Lefèvre
Siège social : 27 place de la Madeleine, 75008 Paris 8
Siret : 980 125 942 000 14 R.C.S. Paris
N° TVA : FR57 980 125 942

4. Conditions d'utilisation

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– Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.

– Citation claire et lisible de la source sous la forme » Source : ce document provient du site internet de Synergiec(synergiec.fr) – Droits de reproduction et de diffusion réservés «

– Un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instituées par la loi 78-17 du 6/1/1978).

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9. Informatique et Libertés

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10. Exploitation des informations

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11. Crédits photographiques

Le site, ainsi que les informations qu’il contient, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright. Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni transmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit. L’ensemble des photographies du site fait l’objet de contrats ou d’autorisations spécifiques données par les auteurs. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous pour toute demande à ce sujet. Dans le cas contraire, vous vous exposez à d’éventuelles poursuites comme le prévoit la loi sur les droits d’auteurs.

12. Partenaires

Les services présentés par des sociétés tierces auxquels l’utilisateur peut avoir accès à partir du site ne sont pas à quelque titre que ce soit de la responsabilité de Synergiec. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales desdits services tels que mises en ligne par les sociétés concernées.

13. Hébergement

Société : OVH
Statut : SAS au capital de 10.174.560€
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Siret : 424 761 419 000 45 R.C.S. Lille Métropole
N° TVA : FR22 424 761 419
Code APE : 2620Z

14. Activité d'intermédiation

SYNERGIEC SAS est une société immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23008077 en tant que Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement (COBSP) – www.orias.fr A ce titre, SYNERGIEC SAS est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, Place de Budapest – 75 009 PARIS (www.acpr.banque-france.fr) et est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA sous le numéro RCP80230.

SYNERGIEC SAS est adhérente de l’association professionnelle ENDYA : 10 rue Auber – 75 009 PARIS. SYNERGIEC SAS déclare qu’aucun établissement de crédit ou de paiement ou entreprise d’assurance

ne détient dans son capital une part supérieure à 10 % de son capital ou de ses droits de vote et ne pas détenir plus de 10 % de capital ou de droits de vote d’un établissement de crédit ou de paiement ni d’une entreprise d’assurance.

Réclamations

Pour toutes réclamations vous pouvez adresser un courrier à : SYNERGIEC SAS – Service Client – 27, Place de la Madeleine – 75 008 PARIS ou email : serviceclient@synergiec.com Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, le particulier peut saisir le service de Médiation (articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation)
Le médiateur : ANM CONSO – par courrier : 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES par email : contact@anmconso.cfr ou formulaire web : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

vous engager (Article L312-5 du Code de la consommation).

Art. L 322-2 du Code de la consommation : “Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.” Article L 519-6 du Code monétaire et financier : “Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent. (…)”

Version mise à jour le 09/11/2023.