Condition générales d'utilisation

1. Condition de responsabilité et de garantie

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. 

 

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, SYNERGIEC pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. 

SYNERGIEC n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site. Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Ainsi, SYNERGIEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site.

 

SYNERGIEC et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

 

Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, SYNERGIEC peut décider de modifier les présentes conditions.

 

2. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le Site peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. SYNERGIEC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. SYNERGIEC se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, SYNERGIEC vous en informera. Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la

preuve du traitement de ces actes.

3. Propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d’accéder et de consulter le Site, ainsi que les informations y figurant, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de toutes autres reproductions, représentation ou communication au public de notre Site ou de tout élément le composant, à quelque fin que ce soit.

Nous vous rappelons que ce Site ainsi que l’ensemble des éléments le composant, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les images, photographies, textes, les graphiques, les fichiers, les logiciels, et leur présentation et agencement, les marques, logos, noms commerciaux et noms de domaine, sont la propriété exclusive de notre cabinet ou des tiers nous ayant consenti des droits sur ces éléments.

Ce site dans son intégralité est protégé et régi par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle et toute représentation ou reproduction de ce Site ou de son contenu ou plus généralement toute utilisation non autorisée par les présentes, par quelque procédé que ce soit, constituerait une violation de ces droits et engagerait votre responsabilité.

4. Gestion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont gérées conformément à la Politique de protection des données personnelles consultable sur le Site via le lien suivant : politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de SYNERGIEC, notamment s’agissant du contenu de ces Sites. SYNERGIEC n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

Version mise à jour le 09/11/2023.